Règles générales de prescription
(Extraits de l’Arrêté Royal du 31 août 1998 – dernière mise à jour en 2001)
Pour pouvoir être portées en compte, les analyses doivent avoir été prescrites par le praticien ayant le patient en traitement. Ces praticiens ne peuvent prescrire d’analyses sur l’intérêt médical desquelles ils n’auraient pas de connaissances suffisantes. La prescription d’analyses de biologie ne peut être rédigée qu’après examen du patient.
La prescription doit comporter les indications administratives suivantes: Nom, prénom, adresse, date de naissance et sexe du patient, identité du prescripteur, date et signature.
La prescription comportera, lorsque cela peut être utile, les données cliniques dont le biologiste a besoin pour pouvoir orienter ses examens et les effectuer de façon experte. Ces données ne feront jamais défaut sur une prescription pour une analyse assortie d’une règle de diagnostic (cfr infra). … Le prescripteur est responsable de fournir ces renseignements.
Les analyses doivent être prescrites positivement.
Les demandes doivent permettre d’indiquer séparément chaque analyse demandée.
Le prescripteur peut demander la mise au point biologique d’un syndrome déterminé ou le type d’examen souhaité devant un tableau clinique donné, afin que le biologiste puisse sélectionner les tests les plus appropriés et la séquence de ceux-ci, dans le but de préciser au mieux le diagnostic ou de guider avec le minimum de tests.
Dans cette optique, le médecin biologiste peut modifier, par ajout ou suppression, la liste des analyses demandées ou choisir les tests répondant le mieux aux besoins définis par le prescripteur.
N.B. : Ni le patient, ni un autre prescripteur ne peuvent ajouter des analyses sur la demande. Pour des raisons de profils et de tarification, ils doivent utiliser un document distinct.
La nomenclature des prestations de santé regroupe, par code, les prestations que rembourse l’assurance soins de santé, partiellement ou totalement. La liste et les changements sont publiés au Moniteur Belge.
Vous trouverez sur le site de l’INAMI la Nomenclature des prestations techniques pour la biologie clinique (articles 3, 18, 24, 24bis, 32, 33 et 33bis).
